Mentions légales
En vigueur au 19/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site lesguidancesdaffabilis.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Dénomination ou raison sociale : Les Guidances d’Affabilis
Siège social : 62 rue du Lavoir 44440 Joué sur erdre
Contact E-mail : Vanessa@affabilis.net
Nom du responsable de la rédaction et gestion du site : Vanessa PAPAIL
Structure juridique : Auto Entrepreneur
SIRET : 982 786 626 00019
APE : 96.09Z
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par PAPAIL Vanessa, domiciliée 62 Rue du Lavoir 44440 Joué sur Erdre, ‘adresse e-mail vanessa@affabilis.net.
ci-après l'”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre joignable par le contact suivant : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email vanessa@affabilis.net
· via un formulaire de contact disponible sur la page contact du site
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018:
Nous mettons en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et appliquons le principe de transparence ; Vous disposez de droits pour maîtriser vos données personnelles.
Voici les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d’information.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les guidances d’affabilis pour répondre à votre demande d’information. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements
La base légale du traitement est le consentement, recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.
Vos données traitées sont les données d’identification: prénoms, noms, adresse mail. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site internet.
Vos données sont traitées par Vanessa PAPAIL des Guidances d’Affabilis.
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande d’information. Elles seront conservées durant 24 mois à partir du dernier contact puis anonymisées et conservées à des fins historiques et statistiques pour une durée de 36 mois, sauf contraintes légales particulières.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.